Article 6
La liste des candidats admis en formation est adressée au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le mois qui suit l'entrée en formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1521332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/AFSA1521332A/jo/article_6
Texte n°23
La liste des candidats admis en formation est adressée au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le mois qui suit l'entrée en formation.
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