Article 2
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
NOR : AFSH1532538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532538A/jo/article_2
Texte n°17