Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Version INITIALE

NOR : AFSH1532538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532538A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat. »