Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Version INITIALE

NOR : AFSH1532538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532538A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.