Article 3
L'annexe du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR : AFSH1532516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532516A/jo/article_3
Texte n°14