Article 4
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
NOR : AFSH1532516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532516A/jo/article_4
Texte n°14