Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Version INITIALE

NOR : AFSH1532516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/28/AFSH1532516A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du second alinéa est supprimée ;
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« L'entretien avec le candidat peut être organisé par visioconférence. La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat. »