Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Version INITIALE

NOR : RDFB1523142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/RDFB1523142D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1914/jo/article_5

Texte n°317

Article 5


L'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « de Lyon et de Marseille », sont insérés les mots : « et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence » ;
2° A la dernière phrase du quatrième alinéa du même article, après les mots : « des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants » sont ajoutés les mots : « et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants » ;
3° A la dernière phrase du dernier alinéa du même article, après les mots : « des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 10 000 habitants » sont ajoutés les mots : « et des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants ».