Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Version INITIALE

NOR : RDFB1523142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/RDFB1523142D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1914/jo/article_4

Texte n°317

Article 4


Le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également occuper les emplois de directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 40 000 habitants dans les conditions précitées. » ;
2° Au 2° du I de l'article 5, après le h est ajouté un i ainsi rédigé :
« i) Directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de plus de 40 000 habitants ; ».