Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : AFSZ1530090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSZ1530090D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1867/jo/article_23

Texte n°117

Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Article 23


Les dispositions du présent décret et son annexe peuvent être modifiées par décret, à l'exception des articles 4, 6, 8, 9, du deuxième alinéa de l'article 10 et des articles 11, 13 et 14.