Article 14
La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les compétences définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
NOR : AFSZ1530090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSZ1530090D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1867/jo/article_14
Texte n°117