Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : AFSZ1530090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSZ1530090D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/2015-1867/jo/article_12

Texte n°117

Article 12


Entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et la direction départementale de la cohésion sociale ou, le cas échéant, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département où est situé le siège de la direction régionale, peuvent être constitués, par arrêté des préfets concernés, un ou plusieurs services partagés, notamment un secrétariat général commun.