Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Annexe (Articles R102-1 à R173-1)
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME (Articles R102-1 à R173-1)
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R102-1 à R104-33)
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT (Articles R102-1 à R102-3)
Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-33)
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Article R104-7)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-8 à R104-14)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R104-8)
Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (Article R104-9)
Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte (Articles R104-10 à R104-11)
Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (Article R104-12)
Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article R104-13)
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains (Article R104-14)
Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-33)
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (Articles R111-1 à R115-1)
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles R121-1 à R123-16)
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-17)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-15)
Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-16 à R122-17)
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME (Articles R132-1 à R135-1)
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-17)
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles (Article R134-1)
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (Articles R141-1 à R143-16)
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-9)
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME (Articles R151-1 à R153-22)
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8)
Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-4)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
Titre VI : CARTE COMMUNALE (Articles R161-1 à R163-9)
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-9)
Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Article R163-9)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR (Articles R172-1 à R173-1)
Annexe
Article R104-9
Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision ;
3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de l'article L. 153-31.