Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Annexe (Articles R102-1 à R173-1)
Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME (Articles R102-1 à R173-1)
Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles R102-1 à R104-33)
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT (Articles R102-1 à R102-3)
Chapitre III : Participation du public (Articles R103-1 à R103-3)
Chapitre IV : Evaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-33)
Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale (Articles R104-1 à R104-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R104-1 à R104-2)
Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables (Article R104-3)
Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Article R104-4)
Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Article R104-5)
Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif (Article R104-6)
Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale (Article R104-7)
Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme (Articles R104-8 à R104-14)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Article R104-8)
Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 (Article R104-9)
Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte (Articles R104-10 à R104-11)
Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne (Article R104-12)
Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale (Article R104-13)
Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains (Article R104-14)
Sous-section 8 : Cartes communales (Articles R104-15 à R104-16)
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage (Article R104-17)
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale (Articles R104-18 à R104-20)
Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale (Articles R104-21 à R104-33)
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (Articles R111-1 à R115-1)
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme (Articles R111-1 à R111-53)
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20)
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22)
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (Articles R111-23 à R111-24)
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (Article R111-25)
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (Articles R111-26 à R111-30)
Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (Articles R111-31 à R111-50)
Sous-section 1 : Camping (Articles R111-32 à R111-35)
Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs (Article R111-36)
Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs (Articles R111-37 à R111-40)
Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-41 à R111-46)
Sous-section 5 : Caravanes (Articles R111-47 à R111-50)
Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51)
Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R111-52 à R111-53)
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme (Articles R112-1 à R112-17)
Section unique : Zones de bruit des aérodromes (Articles R112-1 à R112-17)
Sous-section 1 : Règles de délimitation (Articles R112-1 à R112-3)
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-17)
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-4 à R112-6)
Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Article R112-7)
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R112-8 à R112-17)
Chapitre III : Espaces protégés (Articles R113-1 à R113-29)
Chapitre IV : Etude de sécurité publique (Articles R114-1 à R114-3)
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations (Article R115-1)
Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles R121-1 à R123-16)
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles R121-1 à R121-43)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-8)
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (Articles R121-9 à R121-32)
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles R121-33 à R121-43)
Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées (Article R121-33)
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Article R121-34)
Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux (Articles R121-35 à R121-36)
Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale (Articles R121-37 à R121-41)
Sous-section 5 : Servitude de passage transversale (Articles R121-42 à R121-43)
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne (Articles R122-1 à R122-17)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R122-1 à R122-15)
Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles (Articles R122-16 à R122-17)
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (Articles R123-1 à R123-16)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME (Articles R132-1 à R135-1)
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme (Articles R132-1 à R132-17)
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme (Articles R133-1 à R133-3)
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles (Article R134-1)
Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article R135-1)
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (Articles R141-1 à R143-16)
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles R141-1 à R141-9)
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale (Articles R142-1 à R142-3)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-1 à R143-16)
Section 1 : Périmètre (Article R143-1)
Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-2 à R143-9)
Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-10 à R143-13)
Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale (Articles R143-14 à R143-16)
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME (Articles R151-1 à R153-22)
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme (Articles R151-1 à R151-55)
Section 1 : Le rapport de présentation (Articles R151-1 à R151-5)
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation (Articles R151-6 à R151-8)
Section 3 : Le règlement (Articles R151-9 à R151-50)
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques (Articles R151-9 à R151-16)
Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière (Articles R151-17 à R151-26)
Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité (Articles R151-27 à R151-38)
Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-39 à R151-46)
Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions (Articles R151-39 à R151-40)
Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles R151-41 à R151-42)
Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (Article R151-43)
Paragraphe 4 : Stationnement (Articles R151-44 à R151-46)
Sous-section 5 : Equipement et réseaux (Articles R151-47 à R151-50)
Section 4 : Les annexes (Articles R151-51 à R151-53)
Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat (Articles R151-54 à R151-55)
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme (Articles R152-1 à R152-4)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-1 à R153-22)
Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Article R153-1)
Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme (Articles R153-2 à R153-10)
Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles R153-11 à R153-12)
Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles R153-13 à R153-17)
Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article R153-18)
Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme (Article R153-19)
Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme (Articles R153-20 à R153-22)
Titre VI : CARTE COMMUNALE (Articles R161-1 à R163-9)
Chapitre Ier : Contenu de la carte communale (Articles R161-1 à R161-8)
Chapitre II : Effets de la carte communale (Articles R162-1 à R162-2)
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale (Articles R163-1 à R163-9)
Section 1 : Autorité chargée de la procédure (Articles R163-1 à R163-2)
Section 2 : Elaboration de la carte communale (Articles R163-3 à R163-6)
Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale (Article R163-7)
Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale (Article R163-8)
Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale (Article R163-9)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR (Articles R172-1 à R173-1)
Annexe
Article R132-14
Dès que ses membres ont été désignés, la commission de conciliation est convoquée par le préfet et procède à l'élection d'un président et d'un vice-président choisis parmi les élus communaux.
La liste des membres de la commission est publiée au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département à la diligence du préfet et insérée dans un journal diffusé dans le département.
Le siège de la commission de conciliation est la préfecture du département.