Décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 modifiant le nom de service Radio Côte d'Amour

Version INITIALE

NOR : CSAR1531195S

Texte n°168

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.