Décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 modifiant le nom de service Radio Côte d'Amour

NOR : CSAR1531195S
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Texte n° 168

Version initiale

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.

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