Décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 modifiant le nom de service Radio Côte d'Amour

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-RE-67 du 27 octobre 2011, autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Amour ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la SARL Radio Côte d'Amour ;
Vu le courrier en date du 22 octobre 2015 par lequel la SARL Radio Côte d'Amour a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « RCA ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 16 novembre 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
La présidente,
F. Magnier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,1 Ko
Retourner en haut de la page