LOIS

1. LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
2. LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1)
3. LOI n° 2015-1704 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (1)
4. LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (1)
5. LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
6. LOI n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Cour des comptes

154. Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

155. Décision n° 2015-C-74 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts de portefeuilles de contrats d'une union et d'une société d'assurance et caducité des agréments d'une union
156. Décision n° 2015-C-91 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
157. Décision n° 2015-C-92 du 17 novembre 2015 portant autorisation de la soumission de portefeuilles aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
158. Décision n° 2015-VP-119 du 11 décembre 2015 portant habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Commission nationale de l'informatique et des libertés

159. Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

160. Décision n° 2015-PO-07 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
161. Décision n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
162. Décision n° 2015-PO-09 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
163. Décision n° 2015-PO-10 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
164. Décision n° 2015-PO-11 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
165. Décision n° 2015-PO-12 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
166. Décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
167. Décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
168. Décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 modifiant le nom de service Radio Côte d'Amour
169. Décision n° 2015-RE-04 du 16 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-RE-35 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
170. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications