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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0296 du 22 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/22

LOIS

  1. LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
  2. LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1)
  3. LOI n° 2015-1704 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (1)
  4. LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (1)
  5. LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
  6. LOI n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion
  2. Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse
  3. Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
  4. Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne
  5. Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe
  6. Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
  7. Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
  8. Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
  9. Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne
  10. Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée
  11. Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
  12. Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société Albioma Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
  14. Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane
  15. Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur
  16. Arrêté du 10 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
  17. Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des inspecteurs des affaires maritimes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
  2. Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
  9. Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2016 » organisée en points de vente

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
  2. Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
  3. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015
  4. Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement »
  5. Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2013 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  6. Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  7. Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-attachés d'administration hospitalière
  8. Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
  9. Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017
  10. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016
  11. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016
  12. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
  13. Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
  14. Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  15. Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
  2. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)
  3. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFORMATION à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion)
  4. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
  5. Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion)
  6. Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
  7. Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou
  3. Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
  4. Arrêté du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de La Romaine
  5. Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers
  6. Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou
  7. Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach
  8. Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal
  9. Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche
  10. Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson
  11. Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
  12. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne
  13. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche
  14. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs
  15. Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy
  16. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens
  17. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay
  18. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire
  19. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages
  20. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes
  21. Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tessy Bocage
  22. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves
  23. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine
  24. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne
  25. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire
  26. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes
  27. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac
  28. Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy
  29. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandparigny
  30. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex
  31. Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges
  32. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essarts en Bocage
  33. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux
  34. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre
  35. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine
  36. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire
  37. Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes
  38. Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
  39. Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc
  40. Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
  41. Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pontorson
  42. Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche
  43. Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
  44. Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne
  45. Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon
  46. Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc
  47. Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer
  48. Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville
  49. Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise
  50. Arrêté du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller
  51. Arrêté du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye
  52. Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne
  53. Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé
  54. Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach
  55. Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigny
  56. Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
  57. Arrêté du 10 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  58. Arrêté du 11 décembre 2015 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
  59. Arrêté du 14 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
  2. Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2016 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  5. Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
  6. Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres - M. DORE (Didier)
  2. Décret du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Fontainebleau - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)
  3. Décret du 21 décembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)
  4. Décret du 21 décembre 2015 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ARON (Jean-Pierre)
  5. Décision du 8 décembre 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session 2015

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  2. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  3. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  4. Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2015-C-74 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts de portefeuilles de contrats d'une union et d'une société d'assurance et caducité des agréments d'une union
  2. Décision n° 2015-C-91 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  3. Décision n° 2015-C-92 du 17 novembre 2015 portant autorisation de la soumission de portefeuilles aux dispositions applicables aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire
  4. Décision n° 2015-VP-119 du 11 décembre 2015 portant habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-PO-07 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
  2. Décision n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
  3. Décision n° 2015-PO-09 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
  4. Décision n° 2015-PO-10 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  5. Décision n° 2015-PO-11 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
  6. Décision n° 2015-PO-12 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
  7. Décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM
  8. Décision n° 2015-PO-14 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
  9. Décision n° 2015-RE-03 du 16 novembre 2015 modifiant le nom de service Radio Côte d'Amour
  10. Décision n° 2015-RE-04 du 16 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-RE-35 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude
  11. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

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