Article 1
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « RCA ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « RCA ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.