LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : FCPX1523191L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/21/FCPX1523191L/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/21/2015-1702/jo/article_43

Texte n°1

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Article 43


Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.