Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : DEFL1527647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEFL1527647A/jo/article_2
Texte n°14