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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 8 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/8

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant la société ALTERNA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  2. Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant la société SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 27 novembre 2015 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
  5. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 3 décembre 2015 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique SYSTANE ULTRA des laboratoires ALCON SAS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 7 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 20 novembre 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé : « fixateur QUALICYT 15 ml Cytologie/Biologie moléculaire » mis sur le marché par la société QUALICYT ainsi que retrait de ce produit

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'usinage en commande numérique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 novembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 1er décembre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 19 novembre 2015 désignant les personnes qualifiées pour vérifier les connaissances de thanatopracteur obtenues dans un Etat membre de la Communauté européenne
  2. Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  2. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  3. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  4. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  5. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  6. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
  7. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  8. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des services des animaux familiers
  9. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  10. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
  11. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
  12. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  13. Arrêté du 30 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  14. Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'août 2015
  2. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois d'août 2015
  3. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois de septembre 2015
  4. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2015. - Mois d'août 2015 à septembre 2015
  5. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois d'août 2015 à septembre 2015
  6. Stocks 2015 des vins par départements
  7. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 décembre 2015
  8. Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 décembre 2015
  9. Résultats du Loto Foot 7 n° 306
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