Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : DEFL1527647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/30/DEFL1527647A/jo/article_1
Texte n°14