Article 2
La décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 est abrogée.
Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10
NOR : DEVR1528185S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/6/DEVR1528185S/jo/article_2
Texte n°4