Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1528185S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/6/DEVR1528185S/jo/article_1
Texte n°4
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
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