Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Version INITIALE

NOR : DEVR1528185S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/6/DEVR1528185S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.