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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0273 du 25 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers
  2. Arrêté du 16 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2015
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 17 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de police scientifique
  7. Arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture de crédits

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-1518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
  2. Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
  3. Décision du 20 novembre 2015 modifiant la décision du 31 mars 2015 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
  2. Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2015
  6. Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole
  2. Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
  3. Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche »
  4. Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  6. Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-408 du 4 novembre 2015 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. Décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
  3. Décision n° 2015-410 du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-948 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  4. Décision n° 2015-412 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  5. Décision n° 2015-413 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  6. Décision n° 2015-414 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) et complétée notamment par la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF1
  7. Décision n° 2015-415 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé France 2
  8. Décision n° 2015-416 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée et prorogée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) et complétée notamment par la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M6
  9. Décision n° 2015-417 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé Arte
  10. Décision n° 2015-457 du 23 novembre 2015 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
  11. Délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
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