Décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Version INITIALE

NOR : DEVR1528185S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/6/DEVR1528185S/jo/texte

Texte n°4

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La directrice de l'énergie,
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 avril 20012,
Décide :


  • Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.


  • La décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PROPRIÉTÉS
      MÉTHODES D'ESSAI (A)

      Indice d'octane « recherche », RON
      NF EN ISO 5164

      Indice d'octane « moteur », MON
      NF EN ISO 5163

      Teneur en plomb
      NF EN 237

      Masse volumique (à 15 °C)
      NF EN ISO 3675
      NF EN ISO 12185

      Teneur en soufre
      NF EN ISO 20846
      NF EN ISO 20884

      Stabilité à l'oxydation
      NF EN ISO 7536

      Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
      NF EN ISO 6246

      Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C)
      NF EN ISO 2160

      Aspect
      Inspection visuelle

      Teneur en hydrocarbures de type :
      ― oléfines ;
      ― aromatiques.
      NF EN 15553
      NF EN ISO 22854

      Teneur en benzène
      NF EN 12177
      NF EN 238
      NF EN ISO 22854

      Teneur en oxygène
      NF EN 1601
      NF EN 13132
      NF EN ISO 22854

      Teneur en composés oxygénés :
      ― méthanol ;
      ― éthanol ;
      ― alcool iso-propylique ;
      ― alcool iso-butylique ;
      ― alcool tert-butylique ;
      ― éthers (5 atomes de carbone ou plus) ;
      ― autres composés oxygénés (b)
      NF EN 1601
      NF EN 13132
      NF EN ISO 22854

      Pression de vapeur, PV
      NF EN 13016-1

      Pourcentage évaporé à 70 °C, E70
      NF EN ISO 3405

      Pourcentage évaporé à 100 °C, E100
      NF EN ISO 3405

      Pourcentage évaporé à 150 °C, E150
      NF EN ISO 3405

      Point final d'ébullition, PF
      NF EN ISO 3405

      Résidu de distillation
      NF EN ISO 3405

      a) Pour leur application ou les méthodes à utiliser en cas de litige, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228 : 2012.
      b) Autres mono-alcools et éthers dont le point d'ébullition final n'est pas supérieur à celui mentionné dans la norme NF EN 228 : 2012.


Fait le 6 novembre 2015.


V. Schwarz

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