Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
NOR : MENE1526553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526553A/jo/article_7
Texte n°3