Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

NOR : MENE1526483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526483A/jo/texte
JORF n°0272 du 24 novembre 2015
Texte n° 2

Version initiale


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date des 7 et du 8 octobre 2015,
Arrête :


  • Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.


  • Le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.


  • I.-Sont abrogés :


    -l'arrêté du 25 juillet 2005 relatif au programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège ;
    -l'arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;
    -l'arrêté du 17 avril 2007 relatif aux programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères au collège ;
    -l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif au programme de l'enseignement du japonais pour le palier 2 du collège ;
    -l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège ;
    -l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
    -l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
    -l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
    -l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au programme d'enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
    -l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes des enseignements de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre, de technologie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
    -l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié relatif au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
    -l'arrêté du 7 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège ;
    -l'arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l'enseignement du polonais au palier 1 du collège.


    II.-Dans l'annexe de l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée, sont supprimés :
    1° La partie « I.-Dispositions générales » ;
    2° Le programme « II.-L'école primaire » ;
    3° Le programme « III.-La scolarité obligatoire. Le collège ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


  • La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,8 Ko
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