Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE1526553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526553A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées.