Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

Version INITIALE

NOR : MENE1526553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/9/MENE1526553A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.