Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR : INTE1527627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/12/INTE1527627A/jo/article_3
Texte n°14