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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 19 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  2. Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  3. Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
  4. Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  5. Décision du 13 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
  2. Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
  3. Arrêté du 20 octobre 2015 fixant pour l'année 2016 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  5. Arrêté du 4 novembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la Martinique (sessions 2016)
  6. Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
  7. Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  8. Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2
  9. Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France
  10. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 9 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association de producteurs d'endives de France (APEF)
  2. Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. Arrêté du 16 novembre 2015 portant délégation de signature (cabinet)
  5. Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 novembre 2015 portant nomination à titre intérimaire (administration centrale)
  9. Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 10 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Picardie
  3. Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Auvergne
  4. Arrêté du 12 novembre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé du Limousin
  5. Arrêté du 13 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les maisons familiales et rurales, pris en application de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  2. Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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