Article 1
L'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi annexé au présent arrêté est agréé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1520337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/ETSD1520337A/jo/article_1
Texte n°40
L'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi annexé au présent arrêté est agréé.
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