Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi.

Version INITIALE

NOR : ETSD1520337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/ETSD1520337A/jo/article_1

Texte n°40

Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi.

Article 1


L'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi annexé au présent arrêté est agréé.