Le présent accord s'applique aux agents de droit privé de Pôle emploi relevant de la convention collective nationale.
Conformément à l'article 1.2 de la CCN, les agents relevant de l'accord « Cadres dirigeants de Pôle emploi » sont exclus du champ d'application des dispositions du présent accord.
Les cadres dirigeants constituent toutefois l'une des catégories professionnelles mentionnées à l'article 2.1 du chapitre 2 du présent accord.
Arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi.
NOR : ETSD1520337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/14/ETSD1520337A/jo/article_snum2
Texte n°40