Article 9
L'intitulé du chapitre II du titre VIII de la même loi est ainsi rédigé : « Aide et information au téléspectateur ».
LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)
NOR : MCCX1513400L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/10/14/MCCX1513400L/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/10/14/2015-1267/jo/article_9
Texte n°1