Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Version INITIALE

NOR : INTS1522163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTS1522163A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux M12, R12pps et R19 tels que présentés en annexe.
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le panneau C50 est remplacé par le panneau C50 tel que présenté en annexe.
A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont supprimés les signaux M12a, M12b, R19d et R19td.