Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 euros.
Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït
NOR : MAEA1523113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/MAEA1523113A/jo/article_3
Texte n°5