Arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweït

Version INITIALE

NOR : MAEA1523113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/28/MAEA1523113A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Il est institué auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa (CEFAS), pour son antenne au Koweit, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.