Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1521149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AGRG1521149A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.