Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1521149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AGRG1521149A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION (S) VISÉE (S)

DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire

Leucose bovine enzootique

Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae Deltaretrovirus)

Bovins

France métropolitaine,
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique et Mayotte

Préfet