Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Version INITIALE

NOR : AGRG1521149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/4/AGRG1521149A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le tableau des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales, publié en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé, est modifié comme suit :
1° L'intitulé de la quatrième colonne : « Région faisant l'objet d'un programme collectif » est remplacé par : « Région (s) visée (s)» ;
2° La ligne : « leucose bovine enzootique » est remplacée par celle de la présente annexe.