Article 4
Le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine est abrogé.
Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
NOR : MENS1517566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517566D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1133/jo/article_4
Texte n°12