Article 4
Le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS1517566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517566D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1133/jo/article_4
Texte n°12
Le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine est abrogé.
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