Article 5
Le 1° de l'article D. 718-5 et le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation sont abrogés.
République
Française
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NOR : MENS1517566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517566D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1133/jo/article_5
Texte n°12
Le 1° de l'article D. 718-5 et le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation sont abrogés.
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