Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Version INITIALE

NOR : MENS1517566D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1517566D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1133/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.