Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFD1518803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEFD1518803A/jo/article_16

Texte n°13

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Article 16


Pour l'exercice de leurs responsabilités, et sans préjudice des responsabilités de l'autorité militaire territoriale, les commandants de base aérienne pour l'armée de l'air et les responsables d'emprise pour la DGA peuvent donner des directives à, ou assurer une coordination entre, des services de soutien et d'administration qui ne leur sont pas hiérarchiquement subordonnés, ou des intervenants extérieurs, et en contrôler la mise en œuvre.