Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFD1518803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEFD1518803A/jo/article_9

Texte n°13

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Article 9


Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :


- des autorités de niveau intermédiaire ;
- des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ;
- des autorités militaires territoriales.