Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFD1518803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEFD1518803A/jo/article_14

Texte n°13

Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

Article 14


Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.