Article 9
Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
NOR : MENH1515151D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/MENH1515151D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/2015-1087/jo/article_9
Texte n°9