Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Version INITIALE

NOR : MENH1515151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/MENH1515151D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/2015-1087/jo/article_22

Texte n°9

Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Article 22


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.