Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1515462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/20/DEVT1515462A/jo/article_16
Texte n°10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.
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